agent contractuel, chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
